Tranquillité Santé

Personnes assurables :

Personne physique ayant souscrit au contrat et qui s’engage à payer les cotisations.
Personnes résidant en France métropolitaine (y compris la Corse et Monaco) au jour de la demande de la souscription

Age :

Entre 40 ans et  85 ans

Validité territoriale :

France métropolitaine, Corse et Monaco

Formule contrat :

Aucune

Choix bénéficiaire :

Désignation libre (famille, pompes funèbres ).

Le domicile des ayant droit doit se situer habituellement en France métropolitaine et figurer comme domicile fiscal sur la déclaration de revenus

Frais en cours :

Frais d’encaissement : Frais compris entre 0,68% et 5,81% selon l’âge de l’assuré à la souscription et le capital garanti. Ils sont perçus pendant la période de versement des cotisations.

Frais de gestion : 0,28% par an du capital garanti

Frais de sortie ou valeur de rachat :

Aucun

Transport du corps :

Transport du corps en France ou à l’étranger à plus de 50 km du domicile en France

Assistance rapatriement :

Garantie « Assistance rapatriement de corps »

Garantie assurance :

Garantie assistance inclut :
– Assistance 7j/7, 24h24
– Accompagnement des proches
– Mémorisation des données
(liste non exhaustive)

Tel : 01 53 21 24 24 (appel de France) / 33 1 53 21 24 24  (appel de l’étranger)

Délai de carence ou délai d'attente :

Si le décès survient avant la fin de la 1è année à partir de la date d’exécution du contrat et n’est pas dû à un accident, les bénéficiaires reçoivent le capital égal aux cotisations versées (hors taxes et déductions faites de la quote part des cotisations correspondant aux garanties complémentaires « assistance rapatriement » et « services à la personne »)

Période de renonciation :

30 j calendaires révolus à compter de la date de conclusion définitive du contrat (date de souscription)