
Conditions de souscription

Personnes assurables :
La souscription est réservée aux personnes résidant en France Métropolitaine (comprenant la Corse) ou à Monaco
Age :
Age minimum : 40 ans
Age maximum : 85 ans pour une cotisation périodique / 75 ans pour une cotisation unique
Questionnaire médical : Non
Validité territoriale :
France métropolitaine, Corse et Monaco
Capital & Cotisations / Bénéficiaire(s)

Formule contrat :
Aucune
Capital : Entre 2000 € et 10 000€ par tranche de 100€
Périodicité des règlements : Cotisations mensuelles viagères / Cotisations mensuelles temporaires (10 ans, 15 ans) / Cotisation unique
Choix bénéficiaire :
Bénéficiaires désignés : personne physique ou morale
Frais du contrat

Frais en cours :
Frais d’entrée : varient en fonction de l’âge de souscription et du type de cotisation
– Cotisation unique : 3,04 % – 5,02 %
– Cotisation sur 10 ans : 0,13 % – 0,41 %
– Cotisation sur 15 ans : 0,09 % – 0,39 %
– Cotisation viagère : 0,04 % – 0,39 %
Frais en cours : 0,28 % annuel du capital garanti
Frais de sortie ou valeur de rachat :
Aucun frais n’est appliqué en cas de rachat ou de réduction
Transport du corps / Rapatriement / Assistance

Transport du corps :
En France métropolitaine à plus de 50 km du domicile de l’assuré
Assistance rapatriement :
Garantie « Assistance rapatriement de corps ». A l’étranger, lors d’un voyage de loisirs d’une durée inférieure à 90 jours consécutifs
Garantie assurance :
GARANTIE ASSISTANCE
Appel 24 heures sur 24
Tél : 01 53 21 70 47 (appel de France)
Tél : 33 1 53 21 70 47 (appel de l’étranger)
Conditions de versement du capital et de renonciation

Délai de carence ou délai d'attente :
Le capital n’est pas versé en cas de maladie et de suicide pendant la 1è année suivant l’exécution du contrat.
Rapidité capital disponible : Le paiement du capital garanti se fait dans les 3 jours ouvrés suivant la réception des documents demandés.
Période de renonciation :
30 jours calendaires
Fiscalité et société bénéficiaire
Les informations données sur les assurances obsèques ne sont qu'à titre indicatif. Elles n'ont aucune valeur d'engagement
