Après le décès du souscripteur ?

Le versement du capital constitué intervient uniquement après le décès du souscripteur. Dans le cadre du contrat en capital, le versement nécessite au préalable quelques démarches effectuées par le bénéficiaire. Meilleures Assurances Obsèques vous indique la marche à suivre.

Fournir des documents à la société (assurance ou banque)

Le bénéficiaire doit faire parvenir certains documents nécessaires pour récupérer le capital. Tous doivent être envoyés en lettre recommandée :

• L’original du contrat d’adhésion à l’assurance ou banque
• La photocopie de la carte d’identité, du livret de famille ou passeport
• L’acte de décès du souscripteur (fourni par la mairie du lieu de décès)
• Un rapport de police ou de la gendarmerie dans le cas d’un décès accidentel

Délai de versement

Le versement du capital doit logiquement être effectué dans les 48 heures (jours ouvrés) qui suivent la réception des pièces justificatives.

Le versement du capital à une agence de pompes funèbres

Le capital peut directement être versé à une entreprise de pompes funèbres. Contrairement au contrat de prévoyance obsèques ou contrat obsèques, ce n’est pas le souscripteur mais le bénéficiaire qui décide des prestations funéraires.

Ce dernier sera donc en charge de faire le devis et de signer un accord de délégation de créance. L’assurance ou la banque se charge ensuite d’effectuer le versement à l’opérateur funéraire sélectionné.

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