
Conditions de souscription

Personnes assurables :
Personne physique ou morale membres de l’organisme souscripteur ayant rempli une demande de souscription
Age :
Entre 45 – 84 ans
Questionnaire médical : Non
Validité territoriale :
France
Capital & Cotisations / Bénéficiaire(s)

Formule contrat :
Aucune
Capital : Entre 1 500 - 12 000 €
Périodicité des règlements : Versement unique / Versement annuelle périodique
Choix bénéficiaire :
Désignation d’une personne physique ou morale
Frais du contrat

Frais en cours :
Frais à l’entrée et sur versement
– 35% de chaque cotisation périodique versée
– 12% du montant de la cotisation unique versée
Frais de gestion
– 1% de la provision mathématique, des rachats et capitaux décès et le montant des frais de toute nature
Frais de sortie ou valeur de rachat :
NC
Transport du corps / Rapatriement / Assistance

Transport du corps :
Le transport du défunt, lorsque le décès survient en France à plus de 50 kilomètres de son domicile dans un délai de 48h suivant le décès
Assistance rapatriement :
Rapatriement du corps dans le monde entier
Garantie assurance :
Contact
24h/24 7j/7
Tel : 0 810 20 31 36
Exemples services : renseignements administratifs, aide à domicile, garde enfants …
Conditions de versement du capital et de renonciation

Délai de carence ou délai d'attente :
Le contrat s’applique dès la souscription du contrat en cas de décès par accident. Le contrat s’applique au bout d’un an en cas de décès par maladie
Rapidité capital disponible : Le capital garanti est versé au maximum 48h après la réception des documents demandés
Période de renonciation :
30 j calendaires révolus à partir du moment où l’adhérent a été informé que le contrat a été conclu
Fiscalité et société bénéficiaire
Les informations données sur les assurances obsèques ne sont qu'à titre indicatif. Elles n'ont aucune valeur d'engagement
