Mutuelle Epargne retraite

Personnes assurables :

La personne assurable est la personne physique sur laquelle repose la garantie.

Age :

Entre 12 ans et 85 ans

Validité territoriale :

NC

Formule contrat :

Aucune

Choix bénéficiaire :

Désignation d’une personne physique ou une personne morale (pompes funèbres).

A défaut d’héritiers, le capital reste acquis à la Mutuelle Epargne Retraite qui prend la charge d’organiser les obsèques si nécessaire aux frais d’obsèques.

Frais en cours :

Frais de gestion annuels : calculés sur les cotisations qui doivent être égales à un montant maximum compris entre 9.09% du prélèvement sur le versement de la cotisation et 7,20 €

Frais de sortie ou valeur de rachat :

– Si la souscription est comprise entre 2 et 8 ans, le remboursement se montera à 95% de la provision mathématique

– Si la souscription est supérieure à 8 ans, le remboursement de la provision mathématique est intégrale.

Transport du corps :

NC

Assistance rapatriement :

NC

Garantie assurance :

NC

Délai de carence ou délai d'attente :

La prise d’effet de la garantie est subordonnée à l’acceptation de l’adhésion et à l’encaissement de la première cotisation. Elle est immédiate à compter de cette date pour les décès résultant d’un accident.

En revanche, dans les autres cas de décès, un délai d’attente de 3 mois est appliqué pour les personnes ayant moins de 75 ans lors de l’adhésion et de 24 mois pour les personnes âgées de 75 ans et plus. Dans ce délai, seules les cotisations nettes versées seront remboursées aux ayants-droit.

Période de renonciation :

30 j suivant la réception du certificat d’adhésion