
Conditions de souscription

Personnes assurables :
La personne assurable est la personne physique sur laquelle repose la garantie.
Age :
Entre 18 ans et 85 ans
Questionnaire médical : Non
Validité territoriale :
NC
Capital & Cotisations / Bénéficiaire(s)

Formule contrat :
Formule Liberté: valeur de 3 500€
Formule Privilège : valeur de 4 500€
Formule Quiétude : capital entre 1 500€ – 10 000€
Capital : Entre 1 500€ et 10 000€
Périodicité des règlements : Cotisations viagères / Cotisations temporaires sur 2,4,5,8 ou 10 ans
Choix bénéficiaire :
Contrat en capital : le capital sera versé au bénéficiaire désigné
Contrat en prestations prévues à l’avance : l’agence de pompes funèbres est désignée pour organiser les obsèques
Frais du contrat

Frais en cours :
NC
Frais de sortie ou valeur de rachat :
NC
Transport du corps / Rapatriement / Assistance

Transport du corps :
Transport du corps au lieu d’inhumation en France métropolitaine
Assistance rapatriement :
Rapatriement du corps si le décès survientà plus de 50 km du domicile
Garantie assurance :
Prestations d’assistance
Conditions de versement du capital et de renonciation

Délai de carence ou délai d'attente :
Absence de délai de carence en cas de décès accidentel
Un délai de carence de 2 ans s’applique à partir de la date d’adhésion. Si le décès survient durant cette période, seules les cotisations versées sont remboursées au(x) bénéficiaire(s)
Rapidité capital disponible : NC
Période de renonciation :
NC
Fiscalité et société bénéficiaire
Les informations données sur les assurances obsèques ne sont qu'à titre indicatif. Elles n'ont aucune valeur d'engagement
