
Conditions de souscription

Personnes assurables :
Personne physique vivant en France (sauf Collectivités d’Outre Mer)
Age :
Entre 18 – 84 ans
Questionnaire médical : Pas de questionnaire médical jusqu'à 9 000€. Pour les montants compris entre 10 000€- 18 000€, il faut signer une déclaration de santé
Validité territoriale :
Le contrat s’applique en France métropolitaine, Monaco et les Départements et régions d’Outre-Mer mais la prestation « Rapatriement du corps » s’applique en cas de décès de l’assuré dans le monde entier
Capital & Cotisations / Bénéficiaire(s)

Formule contrat :
Aucune
Capital : Entre 2 000€ - 18 000€ par tranche de 1 000€. Le montant peut-être modifié 1 fois par an à la hausse ou à la baisse par tranche de 1 000€.
Périodicité des règlements : Cotisations viagères / Cotisations temporaires sur 15 ans / Cotisation unique jusqu'à 67 ans
Choix bénéficiaire :
Désignation par l’assuré lors de la souscription du contrat ou ultérieurement peut être faite sous acte authentique ou sous seing privé.
Frais du contrat

Frais en cours :
Les frais varient en fonction du mode de paiement des cotisations et de l’âge de l’assuré. Ils peuvent varier entre 0.44% à 6.76% du capital garanti.
Frais de sortie ou valeur de rachat :
Dans le cadre du rachat du contrat pendant les 10 premières années, les frais sont de 5% de la provision mathématique
Transport du corps / Rapatriement / Assistance

Transport du corps :
Transport du corps au lieu d’inhumation en France métropolitaine, Monaco et Départements ou DROM
Assistance rapatriement :
Garantie « Rapatriement corps » : rapatriement du corps si le décès survient à plus de 50 km du domicile et si le séjour dure moins de 90j
Garantie assurance :
April Assistance Obsèques :
- de 9h-18h
- 24h/27 7j/7 en cas d’urgence
Exemples de prestations : assistance téléphonique sur des démarches administratives, mise à disposition de courriers types, aide psychologique …)
Conditions de versement du capital et de renonciation

Délai de carence ou délai d'attente :
Le capital n’est pas versé en cas de maladie, de suicide ou suite à la pratique d’un sport extrême pendant la 1è année suivant la souscription du contrat. Si le décès survient durant cette période, les cotisations versées seront remboursées.
Rapidité capital disponible : 30 j suivant la réception des documents demandés
Période de renonciation :
30 j calendaires révolus à partir de la date de réception du certificat de souscription initiale
Fiscalité et société bénéficiaire

Société bénéficiaire : OGF (Pompes funèbres générales, Roblot, Henri de Borniol et d'autres agences à proximité)
Les informations données sur les assurances obsèques ne sont qu'à titre indicatif. Elles n'ont aucune valeur d'engagement
