
Conditions de souscription

Personnes assurables :
Personnes résidant en France métropolitaine (y compris Corse, Monaco et les DOM sauf Mayotte). Les personnes résidant à St Barthémy ou à St-Martin (territoire français) ne peuvent souscrire qu’à l’offre en capital
Age :
Age minimale de souscription
- A partir de 12 ans pour l’offre en capital
- A partir de 18 ans pour l’offre prestations
Age limite d’adhésion
- 70 ans pour la cotisation unique
- 80 ans pour la cotisation temporaire 5 ans et 10 ans
- 85 ans pour la cotisation temporaire 25 ans
Questionnaire médical : NC
Validité territoriale :
Capital versé quel que soit le lieu de décès (monde entier).
Capital & Cotisations / Bénéficiaire(s)

Formule contrat :
Offre en capital 8 modules
- 2 000 € / 3 000 € / 4 000 € / 5 000 € / 6 000 € / 7 000 € / 8 000 € / 10 000 €
- Pour les assurés Mineurs, le module est de 3 000 € maximum
Offre en prestations
- Formule Azur : 4 000€
- Formule Océan : 5 000€
- Formule Indigo : 7 000€
Capital : Offre en capital : entre 2 000€ - 10 000€ / Offre en prestations : entre 4 000€ - 7 000€
Périodicité des règlements : Cotisation temporaire (5 ans, 10 ans, 25 ans) / Cotisation unique
Choix bénéficiaire :
Personne physique ou morale sauf celle qui a accordé un prêt (aucun organisme funéraire ne peut avoir de qualité de bénéficiaire acceptant)
Frais du contrat

Frais en cours :
Frais adhésion*: 11 €
Cotisations d’association* : 1 € par mois pour une cotisation temporaire et 60 € pour une cotisation unique.
Autres frais inclus dans le montant de votre cotisation
*Les frais varient avec l’âge de l’assuré au moment de l’adhésion
Frais de sortie ou valeur de rachat :
5% de la provision mathématique les 5 premières années (frais varient avec l’âge de l’assuré au moment de l’adhésion)
Transport du corps / Rapatriement / Assistance

Transport du corps :
Les prix varient en fonction de la distance
Assistance rapatriement :
Transfert ou Rapatriement du corps jusqu’au lieu d’inhumation ou de crémation ou de l’urne cinéraire en France métropolitaine ( y compris en Corse), Monaco et les DOM (Martinique, Guadeloupe,Guyane à l’exception de Mayotte) et le COM ( St Barthélemy et St Martin – territoire français)
Garantie assurance :
Garantie assistance 24h/24, 365j/an
Tél : 01 49 93 81 52 (appel de France) / 33 1 49 93 81 52 (appel de l’étranger)
Conditions de versement du capital et de renonciation

Délai de carence ou délai d'attente :
En cas de décès accidentel, la garantie est acquise dès la date d’effet de l’adhésion. Dans les autres cas, le droit au capital est acquis après un délai d’attente de 12 mois suivant la prise d’effet de l’adhésion. En cas de décès (hors accident) au cours des 12 mois suivant la date d’effet d’adhésion, le montant versé aux bénéficiaires sera égal aux cotisations payées hors cotisations d’assistance, cotisations et droit d’entrée à l’association et la convention funéraire ne pourra pas être realisée. Les mêmes règles de délai d’attente s’appliquent en cas d’augmentation des garanties à compter de la date d’effet de l’avenant.
Rapidité capital disponible : NC
Période de renonciation :
30 j calendaires révolus à compter de la date à laquelle il est informé de la conclusion du contrat de celle-ci ( correspond à la date d’envoi du certificat d’adhésion). En cas de renonciation, si les cotisations ont été perçues, l’assureur les remboursera à l’adhérent dans un délai de 30j à compter de la réception de la lettre recommandée avec accusée de réception
Fiscalité et société bénéficiaire
Les informations données sur les assurances obsèques ne sont qu'à titre indicatif. Elles n'ont aucune valeur d'engagement
