Définition de l’assurance dépendance

L’assurance dépendance est un contrat qui vise, si le souscripteur venait à devenir dépendant, à anticiper les conséquences financières liées à la perte de son autonomie par le versement d’une rente ou d’un capital.

1) Définition de la dépendance

La dépendance peut être définie de façon large comme la perte d’autonomie dans la réalisation des actes de la vie quotidienne, liée à une altération des capacités physiques ou mentales en raison de l’âge avancé d’une personne. La dépendance se caractérise par l’impossibilité d’effectuer seul les actes de la vie courante tels que s’habiller, se nourrir, se laver, se déplacer.

Que couvre le terme de « dépendance » au sens des dispositions contractuelles ?

En fonction des actes que le souscripteur ne peut plus accomplir seul, l’assureur va considérer que la dépendance est partielle ou totale.

Les critères les plus souvent utilisés par les professionnels sont ceux contenus dans la grille AGGIR (Autonomie, gérontologie, groupe iso-ressources) ou encore ceux contenus dans une grille contractuelle (basée sur l’impossibilité d’effectuer certains actes de la vie quotidienne- AQV), ou une combinaison des deux.

Dépendance totale
personne ayant perdu son autonomie corporelle, locomotrice, mentale et nécessitant une présence indispensable et continue d’intervenants	personne ayant perdu son autonomie locomotrice, dont les fonctions intellectuelles ne sont pas totalement altérées et dont l’état exige une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante
ou	ou
personne en fin de vie (GIR (groupe iso-ressources) 1)	personne âgée dont les fonctions mentales sont altérées, mais qui est capable de se déplacer (GIR 2)

Dépendance partielle
personne ayant conservé son autonomie mentale, partiellement son autonomie locomotrice, mais qui a besoin quotidiennement et plusieurs fois par jour d’une aide pour les soins corporels(GIR 3)	personne n’assumant pas seules ses transferts mais qui, une fois levée, peut se déplacer à l’intérieur de son logement. Elle doit aussi parfois être aidée pour la toilette et l’habillage
	ou
	personne n’ayant pas de problèmes locomoteurs mais qui doit être aidée pour les soins corporels et les repas (GIR 4)

Conseils

Il est indispensable de bien prendre connaissance des clauses contractuelles et des grilles d’évaluation utilisées par l’assureur.

Les contrats prévoyant un examen basé sur l’AGGIR et les AVQ supposent une évaluation plus rigide, que ceux prévoyant une évaluation uniquement par rapport à l’AGGIR.

Selon la grille contractuelle (AVQ)

Une personne qui ne peut pas accomplir seule 3 des 4 actes de la vie quotidienne.

A savoir

Les actes de la vie quotidienne : se déplacer, se laver et se vêtir, s’alimenter, se lever, se coucher, s’asseoir.

Selon la grille contractuelle (AVQ)

Une personne qui ne peut pas effectuer seule 2 des 4 actes de la vie quotidienne.

A savoir

Il s’agit dans tous les cas d’une perte d’autonomie irréversible. Le caractère d’irréversibilité est établi par la période de la franchise et des visites médicales.

2) Évaluation de la dépendance

Selon quels critères s’effectue l’évaluation des GIR ?

L’évaluation se fait selon différents critères pour chacun desquels la personne est notée afin que sa dépendance soit évaluée par rapport à la grille AGGIR.