Tranquillité Santé
Présentation
Pour faire face aux imprévus de la vie, Tranquillité Santé propose une assurance obsèques adaptée à vos besoins.
Nom du contrat : Tranquillité Santé Prévoyance Obsèques
Cotisations
- Viager
L’analyse de Julie
Les + :
– Pas de questionnaire médical
– Aucun frais de sortie ou valeur de rachat
Les – :
– Frais d’encaissement compris entre 0.68% et 5.81% basés sur l’âge du souscripteur et le capital déterminé
Conditions de souscription
Personnes assurables :
Personne physique ayant souscrit au contrat et qui s’engage à payer les cotisations.
Personnes résidant en France métropolitaine (y compris la Corse et Monaco) au jour de la demande de la souscription
Age : Entre 40 ans et 85 ans
Questionnaire médical : Non
Validité territoriale : France métropolitaine, Corse et Monaco
Capital & Cotisations / Bénéficiaire(s)
Formule contrat : Aucune
Capital : Entre 3 000 € – 9 000 €
Périodicité des règlements : Cotisation mensuelle
Choix bénéficiaire : Désignation libre (famille, pompes funèbres ).
Le domicile des ayant droit doit se situer habituellement en France métropolitaine et figurer comme domicile fiscal sur la déclaration de revenus
Frais du contrat
Frais d’encaissement : Frais compris entre 0,68% et 5,81% selon l’âge de l’assuré à la souscription et le capital garanti. Ils sont perçus pendant la période de versement des cotisations.
Frais de gestion : 0,28% par an du capital garanti
Frais de sortie ou valeur de rachat : Aucun
Transport du corps / Rapatriement / Assistance
Transport du corps : Transport du corps en France ou à l’étranger à plus de 50 km du domicile en France
Assistance rapatriement : Garantie « Assistance rapatriement de corps »
Garantie assistance inclut :
– Assistance 7j/7, 24h24
– Accompagnement des proches
– Mémorisation des données
(liste non exhaustive)
Tel : 01 53 21 24 24 (appel de France) / 33 1 53 21 24 24 (appel de l’étranger)
Conditions de versement du capital et de renonciation
Délai de carence ou délai d’attente :
Si le décès survient avant la fin de la 1è année à partir de la date d’exécution du contrat et n’est pas dû à un accident, les bénéficiaires reçoivent le capital égal aux cotisations versées (hors taxes et déductions faites de la quote part des cotisations correspondant aux garanties complémentaires « assistance rapatriement » et « services à la personne »)
Rapidité capital disponible : Transmis dans les 3 j ouvrés suivant la date de réception de l’acte décès, certificat médical, copie pièce identité et pièces exigées par la réglementation fiscale
Période de renonciation :
30 j calendaires révolus à compter de la date de conclusion définitive du contrat (date de souscription)
Fiscalité et société bénéficiaire
Société bénéficiaire : NC
En savoir plus sur la fiscalité
Les informations données sur les assurances obsèques ne sont qu’à titre indicatif. Elles n’ont aucune valeur d’engagement
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